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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CM INTERNATIONAL
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LA FABRIQUE DES TERRITOIRES INNOVANTS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA FABRIQUE DES TERRITOIRES INNOVANTS
CM INTERNATIONAL, SAS

Numéro de dépôt :
3968373
Date de dépôt :
11/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
11/01/2023
LA FABRIQUE DES TERRITOIRES INNOVANTS de CM INTERNATIONAL

Présentation de la marque LA FABRIQUE DES TERRITOIRES INNOVANTS

Déposée le 11 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CM INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LA FABRIQUE DES TERRITOIRES INNOVANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CM INTERNATIONAL domicilié(e) 80 RUE GALLIENI - 92773 - BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 337 952 915 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CM INTERNATIONAL, Mme POMMIES KARINE domicilié(e) 80 RUE GALLIENI - 92773 - BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX - France.

La marque LA FABRIQUE DES TERRITOIRES INNOVANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3968373.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FABRIQUE DES TERRITOIRES INNOVANTS est expirée depuis le 11 janvier 2023.

CM INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : E - NOVATION , CM INTERNATIONAL , CMI THE ART OF INTANGLING COMPLEXE ISSUES , CMI DENOUER LES PROBLEMATIQUES COMPLEXES EST UN ART , CMI …DRIVING INNOVATION


CM INTERNATIONAL, SAS - 80 RUE GALLIENI - 92773 - BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX - France - SIREN 337952915


CM INTERNATIONAL, Mme POMMIES KARINE - 80 RUE GALLIENI - 92773 - BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX - France


Errata de la publication - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06

Republication pour erratum - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Inscription le 27 juillet 2014 - Transmission totale de propriété n°629166 - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-07-27

Inscription le 15 juin 2015 - Transmission totale de propriété n°650097 - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-06-15

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